MENTIONS LÉGALES

 

Informations légales

Le site www.freyiaphotography.com présente les prestations de service photographiques de Anna Wator-Pierzchala, domiciliée au 119 avenue de Versailles, 75016 Paris, exerçant sous l'enseigne FREYIA PHOTOGRAPHY, dont le SIRET est: 810 198 002 00018

Hébérgeur du site

Tucows Domains Inc.

Contact Privacy Inc. Customer 0149561513

96 Mowat Ave, M6K 3M1 Toronto ,CA

Phone: +1.4165385457

Email: freyiaphotography.com@contactprivacy.com

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

FREYIA PHOTOGRAPHY s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. Plus d’informations sur la politique de confidentialité, sur la page dédiée: Politique de confidentialité de FREYIA PHOTOGRAPHY

Le points majeurs de ces réglementations sont:

• le principe de loyauté (données traitées de manière licite, loyale et transparente),

  • limitation des finalités (données collectées pour une finalité précise et légitime),

  • minimisation des données (collecte de données strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité du traitement),

  • exactitude (données exactes et à jour),

  • limitation de la conservation (données conservées pendant le temps strict nécessaire à la finalité du traitement),

  • intégrité et confidentialité (mesures garantissant la sécurité des données),

  • De ces principes découlent des droits pour toute personne concernée par un traitement de données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, etc. ( sur demande, par courriel à l’adresse suivante : bonjour@freyiaphotography.com )

Propriété intellectuelle

Le site www.freyiaphotography.com et leurs contenus appartiennent de plein droit à Anna Wator-Pierzchala. Toute reproduction totale ou partielle du site est illicite et représente une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.

Directeur de publication et webmaster : Anna Wator-Pierzchala

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ( CGV )

 

Entre FREYIA PHOTOGRAPHY, représenté par Anna WATOR-PIERZCHALA, résidente au 119 avenue de Versailles, 75016 Paris, SIRET 810 198 002 00018

Le photographe peut être joint par email: bonjour@freyiaphotography.com ou par le formulaire de contact, sur le site internet: www.freyiaphotography.com, accessible dans l’onglet ‘contact’. 

Ci-après le « Photographe », d’une part,

 

 et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou produits dérivés du photographe, Ci-après,« le Client » d’autre part.

 

L’acceptation des présentes Conditions Générales définit l’accord passé entre le photographe et le client. La signature du contrat et le règlement de la prestation commandée sous forme d’acompte ou en totalité vaut acceptation par le client des présentes conditions générales exposées ci-dessous. (à consulter sur la page: www.freyiaphotography.com/mentions-lgales-et-cgv ).

 

 Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

PRÉAMBULE

Le photographe est éditeur de produits dérivés et de services de photographie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés également par l’intermédiaire de son site Internet (http://freyiaphotography.com ), ainsi que par l’intermédiaire d’une galerie en ligne rattaché à son site (sur la plateforme www.shotproof.com). La liste et le descriptif des services et produits proposés par FREYIA PHOTOGRAPHY peuvent être consultés sur le site susmentionné, ainsi que dans la brochure adéquate (‘FAMILLE’ ou ‘MARIAGE’), envoyée par email avant toute réservation.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations et produits proposés par le photographe. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits, effectuées (également au travers du site Internet de FREYIA PHOTOGRAPHY ) qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Photographe. Le Photographe se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l’acompte de réservation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de FREYIA PHOTOGRAPHY, en cliquant sur ‘mentions légales et CGV' visible en bas de chaque page. La signature du contrat et le règlement de la prestation commandée sous forme d’acompte ou en totalité vaut acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par FREYIA PHOTOGRAPHY constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

Article 2: Réservation des sessions et reportages photographiques 

 

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de contact du site internet du photographe.

Une prestation commandée sera considérée comme définitivement réservée dès réception du contrat signé par le client et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% (ou 40% dans le cas d’une formule famille, comportante 3 sessions) de la somme totale de la prestation choisie.
A défaut de paiement dans les 10 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.

Le client choisi son coffret au moment de la réservation. Pour les sessions et reportages, sauf de mariage, le client peut à tout moment changer de coffret (pour un coffret supérieur, le changement vers un coffret inférieur, n’est pas possible.)

Pour les sessions nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent FREYIA PHOTOGRAPHY alors que le bébé a plus de 3 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance ou de la reporter dans les mois à venir.

Pour le reportage à la maternité il est impératif de prévenir le jour même de la naissance. Si les parents le font à plus de 24 heures après la naissance, la photographe se réserve le droit d’annuler ce reportage en gardant l’acompte.
Pour le reportage de la naissance, il faut prévenir dès le début du travail ou dès que la cliente connait la date programmé du déclenchement ou de la césarienne. Pour ce dernier reportage, la cliente s’engage à s’assurer en avance de la possibilité de la réalisation d’un tel reportage, auprès de l’équipe médicale. La photographe ne peut pas être responsable de la non réalisation du reportage en raison d’un refus d’accès venant du personnel médical.

 

Article 3: Prix

 

Les prix sont ceux valables à la date de la réservation de la session ou commande des produits dérivés . Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les prix incluent les frais de livraison à l’adresse de la commande (si celle-ci se trouve en France), en un seul envoi.

Pour tous les produits expédiés hors de la France, les frais sont à la charge du client. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du photographe. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le photographe invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Pour les commandes faites par les visiteurs de la galerie, les frais d’envoi sont à leur charge et facturées selon le contenu de la commande, en direct dans la boutique en ligne.
Le photographe se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 4: Paiement

 

Le solde sera payé le jour de la prestation. 

Dans le cas d’une formule famille, le paiement peut être étendu en plusieurs fois ( Formule avec deux sessions: acompte 30% à la réservation, 35% le jour de la première session et 35% le jour de la deuxième session. Formule avec trois sessions: acompte 40% à la réservation, 20% le jour de la première session, 20% le jour de la seconde et 20% le jour de la troisième et dernière session).

Un éventuel paiement supplémentaire peut avoir lieu: au plus tard un mois après la session ou le reportage photo. La galerie avec les photos sera délivré seulement après cette dernière échéance.

FREYIA PHOTOGRAPHY accepte les paiements en espèces, CB et les virements. Pour les virements bancaires, la totalité du montant de la commande doit être sur le compte de Anna Wator-Pierzchala. Aucun frais bancaire n’est à la charge du photographe. Ils sont totalement à la charge du client lorsque celui ci effectue un paiement depuis la france ou l’étranger.

Un paiement par PayPal ( bonjour@freyiaphotography.com ) est possible, mais les frais de transaction

(3,4 % + 0,25 €) sont à la charge du client : à ajouter au total du paiement.

Le paiement peut être étendu en plusieurs fois sans frais (3x, 4x ou plus) pour les produits supplémentaires ( coffrets, produits à la carte ). Un avenant au contrat sera à signer. Les produits seront livrés après le paiement de toutes les échéances.

Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré. 

Article 5: Déroulement de la séance

 

Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette durant la séance (sauf accord de la photographe).

Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).

 

Article 6: Limites de responsabilité

 

FREYIA PHOTOGRAPHY prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas peu probable de mauvaise exécution du contrat, panne du matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ou autre accident ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

FREYIA PHOTOGRAPHY met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que FREYIA PHOTOGRAPHY n’est pas responsable dans les cas suivants :

1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels que la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.

2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance pourra être reportée à une date ultérieure. Des frais supplémentaires liés au déplacement pourront être facturés.

 

Article 7: Force majeure et maladie

 

FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure, hospitalisation ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

Article 8: Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation. 

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.

Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.

Pour les prestations de reportage photo commandées pour un mariage, le solde prévu sera dû, si une annulation est demandée 25 jours, ou moins, avant le début de la prestation.

 

Pour les produits dérivés, considérés comme étant nettement personnalisés, conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.

 

Article 9: Annulation

 

Modification de date

 

La date de réalisation du reportage est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord entre les parties.

Le client pourra user d’un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part, les acomptes seront conservés par FREYIA PHOTOGRAPHY.

 

Annulation par FREYIA PHOTOGRAPHY

 

Comme déjà mentionné, FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’annuler une prestation pour cas de force majeure ou en cas de maladie ou d’hospitalisation. En cas d’annulation de la part de FREYIA PHOTOGRAPHY, l’ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de FREYIA PHOTOGRAPHY ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. Toutefois, si aucune solution n’est trouvée, la responsabilité de FREYIA PHOTOGRAPHY ne pourra être engagée.

 

Annulation par le client

 

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)

    •    Hospitalisation du bénéficiaire de la prestation pour accouchement ou accident ou maladie

    •    Annulation de mariage par le bénéficiaire pour cas de force majeure.

 

Pour les formules: si une partie des sessions de la formule a déjà été réalisée et le client ne souhaite plus réaliser les sessions restantes, le prix de la (des) session(s) déjà réalisée(s) revient à son prix normal (hors formule), auquel s'ajoute 30% de la valeur (hors formule) de la (des) session(s) restante(s) - à l'image d'un acompte classique, qui sert à couvrir les frais liés à la préparation d'une session et en dédommagement du temps réservé, indisponible pour d'autres clients. Le client a 7 jours pour régulariser ce paiement.

Pour les prestations de reportage photo commandées pour un mariage, le solde prévu sera dû, si une annulation est demandée 25 jours, ou moins, avant le début de la prestation.

Article 10: Présentation et remise des photographies

 

Après la séance photo, FREYIA PHOTOGRAPHY s’engage à montrer les meilleurs images (nombre selon le type de session / reportage ) entièrement retouchées, prises au cours de la session (ou reportage) photo, dans une galerie en ligne, au client, au plus tard 6 semaines après la date de la séance / du reportage. Si le délai devait être prolongé, FREYIA PHOTOGRAPHY informera le Client.
Le client dispose de 14 jours (ou 30 pour les mariages) pour effectuer le téléchargement des photographies à travers la galerie en ligne (qui expire après ces 14 /30 jours) et le cas échéant, pour sélectionner les photographies à utiliser sur les produits imprimées inclus dans le prix de la session, ainsi que pour réaliser l’achat des produits dérivés optionnels. Toutefois, la photographe s’engage à garder les photos préparées pendant une période de 1 an minimum, ce qui donne la possibilité au Client de passer une commande de produits optionnels à tout moment, si la photographe est toujours en possession de ces photos. Cette possibilité, néanmoins, est facturé 10 euros, à régler au même moment que la commande des produits optionnels.
La commande de produits optionnels peut également se faire par email.
Les fichiers numériques des photographies post-traitées seront disponibles sous la forme de fichier Jpeg à télécharger à travers la galerie en ligne et le cas échéant, délivrés sur une clé usb. Les autres formats defichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, album, etc...). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et la photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.

Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, FREYIA PHOTOGRAPHY ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Les prix incluent les frais de port à l’adresse de la commande en une seule fois. Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d’envois.

Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. FREYIA PHOTOGRAPHY ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En période de fin d’année, les délais de livraison sont plus long. FREYIA PHOTOGRAPHY ne peut être responsable du délai. Les commandes passées en novembre et décembre ne peuvent pas être garanties livrées pour Noel.
FREYIA PHOTOGRAPHY s ‘engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.

Le post-traitement et la mise en pages des livres albums, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres. Aucun fichier numérique brut ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format jpeg; aucun fichier raw, tiff ou autre ne sera cédé. Le choix des images en couleur ou Noir et blanc et du choix artistique de la photographe, les deux versions pour une même image ne peuvent être demandé, si elles n’ont pas étés livrés ainsi.

Pour toutes modifications, elles sont facturées 40€ le fichier.

 

Article 11: Les cartes cadeau

 

Les cartes cadeau sont payables par CB, ou virement. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai de 6 mois pour l’utiliser (réserver la session photo). Les cartes cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables. Les cartes cadeau sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.

 

Article 12: Conservation des fichiers numériques

 

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui devient inutilisable, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

 

Articles 13:  Fichiers numériques et impression

 

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support (en plus de la clé usb délivré, si applicable). Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.

Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par FREYIA PHOTOGRAPHY.

De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

 

Article 14: Droits d’auteur et reproductions

 

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images de la galerie en ligne ou sur le blog.

La remise des photographies achetées entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client peut alors les diffuser et publier sur internet, en citant l’auteur FREYIA PHOTOGRAPHY (avec possibilité d’intégration du lien vers son site www.freyiaphotography.com et d’identification sur les réseaux sociaux: @freyia.photography ).

Toute utilisation commerciale de ces images ou MODIFICATION des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES, sauf accord écrit de FREYIA PHOTOGRAPHY.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de FREYIA PHOTOGRAPHY.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Le Client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique, par écrit, du client, les photographies tirées d’un reportage ou une session à des fins de promotion de son activité.

 

Article 15: Style photographique

 

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.

La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à FREYIA PHOTOGRAPHY si elles ne sont pas favorables.

En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.

 

Article 16: Données à caractère personnel

 

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.

Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale de FREYIA PHOTOGRAPHY.

Pour savoir plus sur la Politique de Confidentialité de FREYIA PHOTOGRAPHY, consultez la page: www.freyiaphotography.com/politique-de-confidentialit-de-freyia

 

Article 17 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.