MENTIONS LÉGALES
Informations légales
Le site www.freyiaphotography.com présente les prestations de service photographiques de Anna Wator-Pierzchala, domiciliée au 5 allée des Glaïeuls, à Fréjus (83600), exerçant sous l'enseigne FREYIA PHOTOGRAPHY entrepreneur individuel (EI), dont le SIRET est: 810 198 002 00026
Hébérgeur du site
Tucows Domains Inc.
Contact Privacy Inc. Customer 0149561513
96 Mowat Ave, M6K 3M1 Toronto ,CA
Phone: +1.4165385457
Email: freyiaphotography.com@contactprivacy.com
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
FREYIA PHOTOGRAPHY s’engage à protéger vos données privées telles que vos nom, adresse, numéro de téléphone, conformément au règlement européen #2016/679 ou règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018. Plus d’informations sur la politique de confidentialité, sur la page dédiée: Politique de confidentialité de FREYIA PHOTOGRAPHY
Le points majeurs de ces réglementations sont:
• le principe de loyauté (données traitées de manière licite, loyale et transparente),
limitation des finalités (données collectées pour une finalité précise et légitime),
minimisation des données (collecte de données strictement limitées à ce qui est nécessaire au regard de la finalité du traitement),
exactitude (données exactes et à jour),
limitation de la conservation (données conservées pendant le temps strict nécessaire à la finalité du traitement),
intégrité et confidentialité (mesures garantissant la sécurité des données),
De ces principes découlent des droits pour toute personne concernée par un traitement de données : droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, etc. ( sur demande, par courriel à l’adresse suivante : bonjour@freyiaphotography.com )
Propriété intellectuelle
Le site www.freyiaphotography.com et leurs contenus appartiennent de plein droit à Anna Wator-Pierzchala. Toute reproduction totale ou partielle du site est illicite et représente une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.
Directeur de publication et webmaster : Anna Wator-Pierzchala
Paretnaires / plateformes tierces utilisées:
Identité Visuelle: Studio Powidoki (Gosia Gadula) www.powidoki.com
Contrats / Factures / Mails automatiques : Fotostudio
Galeries en ligne / Boutique en ligne / Mails automatiques: Pic-time
Paiements: Stripe (via Fotostudio) ou Alma (paiement en 3x, via Fotostudio)
Site web: Squarespace
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ( CGV )
Entre FREYIA PHOTOGRAPHY, représenté par Anna WATOR-PIERZCHALA, résidente au 5 allée des Glaïeuls, 83600 Fréjus, SIRET 810 198 002 00026
Le photographe peut être joint par email: bonjour@freyiaphotography.com ou par le formulaire de contact, sur le site internet: www.freyiaphotography.com, accessible dans l’onglet ‘contact’.
Ci-après le « Photographe », d’une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services ou produits dérivés du photographe, Ci-après,« le Client » d’autre part.
L’acceptation des présentes Conditions Générales définit l’accord passé entre le photographe et le client. La signature du contrat et le règlement de la prestation commandée sous forme d’acompte ou en totalité vaut acceptation par le client des présentes conditions générales exposées ci-dessous. (à consulter sur la page: www.freyiaphotography.com/mentions-lgales-et-cgv ).
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le photographe est éditeur de produits dérivés et de services de photographie exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés également par l’intermédiaire de son site Internet (http://freyiaphotography.com ), ainsi que par l’intermédiaire d’une galerie en ligne (avec boutique en ligne), rattaché à son site (sur la plateforme www.pic-time.com). La liste et le descriptif des services et produits proposés par FREYIA PHOTOGRAPHY peuvent être consultés sur le site susmentionné, ainsi que dans la brochure adéquate (‘FAMILLE’ ou ‘PRODUITS’), disponibles sur demande, via un lien ou envoyée par email avant réservation.
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations et produits proposés par le photographe. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et produits, effectuées (également au travers du site Internet de FREYIA PHOTOGRAPHY et de la boutique en ligne des galeries ), qui sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Photographe. Le Photographe se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de l’acompte de réservation. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de FREYIA PHOTOGRAPHY en cliquant sur ‘mentions légales et CGV' visible en bas de chaque page. La signature du contrat et le règlement de la prestation commandée sous forme d’acompte ou en totalité vaut acceptation par le client des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service (souvent écrites dans le contrat de la séance concernée), et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par FREYIA PHOTOGRAPHY constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2: Réservation des séances et reportages photographiques
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire par téléphone, par e-mail ou par le formulaire de contact du site internet du photographe. Éventuellement à travers la réservation en ligne, disponible sur le site internet (grâce à la plateforme fotostudio.io ) (auquel cas, des conditions très particulières s’appliquent - elles sont affichées sur la page internet; une telle réservation peut être invalidé, si ces conditions n’ont pas étés respectées).
Une prestation commandée sera considérée comme définitivement réservée dès réception du contrat signé par le client (signature en ligne) et sous réserve du paiement d’un acompte de 30% (sauf exceptions dans le cas de paiements en plus de fois) de la somme totale de la prestation choisie.
A défaut de paiement dans les 7 jours (ou 24h, dans le cas de reservations de dernière minute) à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Le client choisi son coffret au moment de la réservation. Le client peut à tout moment changer de coffret (uniquement à partir du coffret réduit, pour un coffret supérieur).
Pour les séances nouveau-né les parents devront tout mettre en œuvre pour prévenir la photographe le jour ou le lendemain de la naissance de leur enfant afin de valider de manière officielle la date de la séance. Si les parents préviennent FREYIA PHOTOGRAPHY alors que le bébé a plus de 3 jours, cette dernière se réserve le droit d’annuler la séance ou de la reporter dans les mois à venir.
Article 3: Prix
Les prix sont ceux valables à la date de la réservation (signature du contrat + paiement de l’acompte) de la séance photo ou commande des produits dérivés . Les prix sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts). Les prix incluent les frais de livraison à l’adresse de la commande (si celle-ci se trouve en France), en un seul envoi. Si plusieurs commandes séparées sont passées à une intervalle de plus d’une heure, le photographe se réserve le droit de facturer les frais d’envoi pour la deuxième commande.
Pour tous les produits expédiés hors de la France, les frais sont à la charge du client, dans leur totalité. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du photographe. Ils seront à la charge du client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le photographe invite à ce titre le client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Pour les commandes faites par les visiteurs de la galerie, qui ne sont pas le client principal, les frais d’envoi sont à leur charge et facturés selon le contenu de la commande, en direct dans la boutique en ligne.
Le photographe se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, sans prévenir.
Article 4: Paiement
Le solde sera payé le jour de la prestation.
Dans le cas d’une formule de plusieurs séances, le paiement peut être étendu en plusieurs fois ( exemple: formule avec deux sessions: acompte 30% à la réservation, 35% le jour de la première session et 35% le jour de la deuxième session).
Un éventuel paiement supplémentaire peut avoir lieu: au plus tard un mois après la session ou le reportage photo. La galerie avec les photos sera délivré seulement après cette dernière échéance.
FREYIA PHOTOGRAPHY accepte les paiements par CB et les virements. Pour les virements bancaires, la totalité du montant de la commande doit être sur le compte de Anna Wator-Pierzchala. Aucun frais bancaire n’est à la charge du photographe. Ils sont totalement à la charge du client lorsque celui ci effectue un paiement depuis la France ou l’étranger.
Un paiement par PayPal ( bonjour@freyiaphotography.com ) est possible, mais les frais de transaction (3,4 % + 0,25 €) sont à la charge du client : à ajouter au total du paiement.
Un paiement en 3x sans frais, via Alma Pay est possible, à partir des factures sur Fotostudio.
Paiement en plusieurs fois avec Alma
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.
Paiement en plusieurs fois sur demande
Le paiement peut être étendu en plusieurs fois sans frais (3x, 4x ou plus). Un avenant au contrat sera à signer. Les produits ou les photos seront livrés après le paiement de toutes les échéances.
Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), aucun produit ne sera livré.
Article 5: Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, smartphone, tablette durant la séance (sauf accord de la photographe).
Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions, seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe).
Article 6: Limites de responsabilité
FREYIA PHOTOGRAPHY prend un soin extrême lors de la manipulation, le transport et le traitement numérique des photos. Dans le cas, peu probable, de mauvaise exécution du contrat, panne du matériel, en cas de perte ou de détérioration des photos, ou autre accident ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
FREYIA PHOTOGRAPHY met tout en œuvre pour assurer la satisfaction du Client avec les images créées. Cependant, les deux parties conviennent que FREYIA PHOTOGRAPHY n’est pas responsable dans les cas suivants :
1. Les conditions météorologiques causant de mauvaises conditions photographiques tels qu’un gros manque de lumière, la pluie, le vent, la neige, qui peuvent interférer avec la séance photo.
2. Des personnes destinées à être photographiées ne peuvent pas ou ne sont pas disposées à coopérer lors de la séance. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance pourra être reportée à une date ultérieure. Des frais supplémentaires pourront être facturés, en plus du prix de la séance interrompue (ou annulée), s’élevant, au maximum, au prix d’une deuxième séance.
Article 7: Force majeure et maladie
FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit de reporter une prestation photographique en cas de force majeure, hospitalisation ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit de reporter le délai du rendu des photos, de la livraison des produits imprimés, en cas de force majeure, hospitalisation ou maladie. Un tel report ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de force majeure, hospitalisation ou maladie, rendant impossible la livraison des photos issues d’une séance ou reportage photo, dans la mesure du possible, les photos vous seront rendues dans leur intégrité, sans tri, ni retouche de la photographe. Un tel rendu, sans post-production, ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
Article 8: Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation.
Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avant l’expiration du délai de rétractation.
Le délai de rétractation ne peut pas être appliqué pour les réservations de dernière minute: pour toute annulation à moins d'une semaine avant la séance, l'acompte sera retenu par la photographe.
Après ce délai de 7 jours l’acompte ne sera plus remboursé.
Pour les prestations de reportage photo commandées pour un mariage, le solde prévu sera dû, si une annulation est demandée 25 jours, ou moins, avant le début de la prestation.
Pour les produits dérivés, considérés comme étant nettement personnalisés, conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé.
Article 9: Annulation
Modification de date
La date de réalisation du reportage ou de la séance photo est réputée non modifiable. Une modification de cette date ne pourrait intervenir qu’après accord entre les parties.
Le client pourra user d’un droit de rétractation de 7 jours après la conclusion de la commande. Au delà de ce délai, en cas d’annulation de sa part, les acomptes seront conservés par FREYIA PHOTOGRAPHY.
Annulation par FREYIA PHOTOGRAPHY
Comme déjà mentionné, FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’annuler une prestation pour cas de force majeure ou en cas de maladie ou d’hospitalisation. En cas d’annulation de la part de FREYIA PHOTOGRAPHY, l’ensemble des acomptes versés par le client lui seraient remboursés. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé par le client. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de FREYIA PHOTOGRAPHY ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients. Toutefois, si aucune solution n’est trouvée, la responsabilité de FREYIA PHOTOGRAPHY ne pourra être engagée.
Annulation par le client
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)
• Hospitalisation du bénéficiaire de la prestation pour accouchement ou accident ou maladie
• Annulation de mariage par le bénéficiaire pour cas de force majeure.
Pour les formules: si une partie des séances de la formule a déjà été réalisée et le client ne souhaite plus réaliser les séances restantes, le prix de la (des) séances(s) déjà réalisée(s) revient à son prix normal (hors formule), auquel s'ajoute 30% de la valeur (hors formule) de la (des) séance(s) restante(s) - à l'image d'un acompte classique, qui sert à couvrir les frais liés à la préparation d'une séance et en dédommagement du temps réservé, indisponible pour d'autres clients. Le client a 7 jours pour régulariser ce paiement.
Pour les prestations de reportage photo commandées pour un mariage, le solde prévu sera dû, si une annulation est demandée 25 jours, ou moins, avant le début de la prestation.
Article 10: Présentation et remise des photographies
/1. Livraison des photos
Après la séance photo, FREYIA PHOTOGRAPHY s’engage à montrer les meilleurs images (nombre selon le type de séance / reportage et dépendant d’autres circonstances: luminosité, agencement de l’appartement, volonté de coopération, etc. ) entièrement retouchées (ou partiellement retouchées dans des cas particuliers, tel qu’une séance photo nouveau-né posée, en coffret réduit, où le client est d’abord amené à sélectionner les photos du coffret, pour qu’elles lui soient rendues entièrement retouchées, par la suite), prises au cours de la séance (ou reportage) photo, dans une galerie en ligne, au client, au plus tard 6 semaines après la date de la séance / du reportage. Si le délai devait être prolongé, FREYIA PHOTOGRAPHY informera le Client.
/2. Galerie en ligne et délais de récupération et sélection des fichiers et produits dérivés (impressions) inclus dans la prestation.
Le client dispose de 14 jours pour effectuer le téléchargement des photographies à travers la galerie en ligne (qui expire après ces 14 jours) et le cas échéant, pour sélectionner les photographies à utiliser sur les produits imprimées inclus dans le prix de la séance ou reportage, ainsi que pour réaliser l’achat des produits dérivés optionnels.
Passé ce délai, les crédits d’impressions sont annulés, tout comme les produits imprimés inclus dans les coffrets ne seront plus réalisables. Le client ne pourra pas réclamer ces produits, s’il n’a pas effectué de sélection dans le délai d’ouverture de la galerie en ligne, ni informé la photographe, par écrit, du besoin de prolongation de la galerie.
Passé le délai d’ouverture de la galerie, sans téléchargement fait durant son ouverture, le client ne pourra pas réclamer les fichiers des photos de la séance.
La possibilité de prolongation de la galerie est un service payant: 10 euros par semaine supplémentaire. Une telle prolongation doit se faire directement, à la suite de l’ouverture.
Plus tard, FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit de ne plus réouvrir la galerie en ligne.
/3. Commande de produits dérivés (impressions).
La commande de produits optionnels peut se faire par email ou à travers la boutique de la galerie en ligne.
La photographe s’engage à garder les photos préparées (de la galerie en ligne) pendant une période de 1 an minimum, ce qui donne la possibilité au Client de passer une commande de produits optionnels à tout moment, si la photographe est toujours en possession de ces photos, (ou à partir des photos HD détenus par le client, sans limite de temps).
/4. Les fichiers numériques.
Les fichiers numériques des photographies post-traitées seront disponibles uniquement sous la forme de fichier Jpeg, à télécharger à travers la galerie en ligne.
Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client, tout comme le reste des photos, éliminés au cours de la post-production.
Le choix des images en couleur ou Noir et blanc et du choix artistique de la photographe, les deux versions pour une même image ne peuvent être demandé, si elles n’ont pas étés livrés ainsi.
/5. Le paiement et livraison des produits dérivés.
L’intégralité du paiement sera demandée au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, album, etc…). Le client peut bénéficier d’un paiement en plusieurs fois (les modalités sont alors à fixer par écrit entre le client et la photographe). Aucun produit dérivé de la séance ne pourra être mis à disposition avant le paiement de la totalité de la commande. Le délai de mise à disposition de la commande est de 6 à 10 semaines après la réception de la totalité du paiement de la commande, en fonction des produits.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif; en cas de retard de livraison d’un fournisseur, FREYIA PHOTOGRAPHY ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Les prix incluent les frais de port à l’adresse de la commande en une seule fois ( sauf exception ). Si le client souhaite recevoir les produits en plusieurs envois, le client paiera à ce moment les frais d’envois.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. FREYIA PHOTOGRAPHY ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
En période de fin d’année, les délais de livraison sont plus long. FREYIA PHOTOGRAPHY ne peut être responsable du délai. Les commandes passées en novembre et décembre ne peuvent pas être garanties livrées pour Noel.
Les délais se prolongent également sur les périodes de congés de la photographe, qui ont souvent lieu vers avril/mai, en aout, en décembre (sous réserve de changements). La photographe vous informera d’une telle prolongation, si elle aura lieu.
FREYIA PHOTOGRAPHY s ‘engage à expédier la commande dans un emballage soigné permettant la plus grande protection des produits. Aucun dédommagement ne pourra être exigé de la part du client dans le cas où les produits reçus sont en partie détériorés ou manquants.
/6. Post-traitement
La post production des photos (luminosité, contraste, couleurs) peut être perçue différemment, selon le support utilisé et ses réglages. Leur vraie apparence, objective, ne peut être appréciée que sur un écran calibré. Tout comme sur les impressions de la brochure ‘produits’ de FREYIA PHOTOGRAPHY.
Le post-traitement et la mise en page des livres albums, au même titre que la prise de vue, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. La Photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques et à la mise en page des livres.
Des retouches ‘à la carte’ sont disponible en option payante.
Pour toutes autres modifications, si la photographe est d’accord d’y procéder, elles sont facturées 50€ le fichier.
Article 11: Les cartes cadeau
Les cartes cadeau sont payables par CB, ou virement. L’intégralité du paiement sera demandée à la commande. Il est toutefois possible de procéder au paiement en 3x sans frais avec Alma Pay. Les bénéficiaires de la carte cadeau auront un délai de 6 mois pour l’utiliser (réserver la session photo).
Après ce délai, la séance ne pourra avoir lieu et ne donnera pas de droit à un remboursement.
Les cartes cadeau ne sont ni échangeables ni remboursables. Les cartes cadeau sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du paiement.
Article 12: Conservation des fichiers numériques par la photographe
La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui devient inutilisable, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vue. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
Articles 13: Fichiers numériques chez le client et impression par le client
Il vous est vivement recommandé de faire au moins une copie des fichiers numériques, sur un disque dur séparé ou un autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quand au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantie le résultat que sur les tirages effectués par FREYIA PHOTOGRAPHY.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.
Article 14: Droits d’auteur et reproductions
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins.
Les photographes sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (diffusion, exposition, reproduction) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon. Il est également interdit de scanner ou numériser les tirages, de copier et/ou d’utiliser les images de la galerie en ligne ou du blog.
La remise des photographies achetées entraine la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial.
Le client peut alors les diffuser et publier sur internet, en citant l’auteur FREYIA PHOTOGRAPHY (avec possibilité d’intégration du lien vers son site www.freyiaphotography.com et d’identification sur les réseaux sociaux: @freyia.photography ).
Toute utilisation commerciale de ces images ou MODIFICATION des images (recadrage, modification avec des logiciels de retouches d’images) sont INTERDITES.
Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de FREYIA PHOTOGRAPHY.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation.
Le Client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
FREYIA PHOTOGRAPHY se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique, par écrit, du client, les photographies tirées d’un reportage ou une séance à des fins de promotion de son activité.
Article 15: Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le portfolio de la photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci. Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra rien être reproché à FREYIA PHOTOGRAPHY si elles ne sont pas favorables.
En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propre à chacun.
Article 16: Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale de FREYIA PHOTOGRAPHY.
Pour savoir plus sur la Politique de Confidentialité de FREYIA PHOTOGRAPHY, consultez la page: www.freyiaphotography.com/politique-de-confidentialit-de-freyia
Article 17 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.